Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI PL65
Numéro de SIRET du demandeur : 82897247100019
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 65240
Localité du demandeur : Genos
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Espugueres
Code postal du terrain : 65240
Localité du terrain : Genos
Section cadastrale 1 : 366A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 153
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 60
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 60
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 60
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre