Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS MORLIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 80748999200014
Lieu-dit du demandeur : CAYRO
Code postal du demandeur : 31510
Localité du demandeur : GENOS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CAYRO
Code postal du terrain : 31510
Localité du terrain : GENOS
Section cadastrale 1 : 245B
Section cadastrale 2 : 246B
Section cadastrale 3 : 247B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 462
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-04
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