Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Genolhac
Numéro de SIRET du demandeur : 21300130800013
Numéro de voie du demandeur : 54
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Grand Rue
Lieu-dit du demandeur : Mairie
Code postal du demandeur : 30450
Localité du demandeur : Genolhac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : le Village Nord
Code postal du terrain : 30450
Localité du terrain : Genolhac
Section cadastrale 1 : 453AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3176
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 296
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-02
France Cadastre