Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Entreprise Xavier Pascal Michel
Numéro de SIRET du demandeur : 49749692700011
Numéro de voie du demandeur : 691
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Lieu du Val
Code postal du demandeur : 14600
Localité du demandeur : GENNEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 691
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Lieu du Val
Code postal du terrain : 14600
Localité du terrain : GENNEVILLE
Section cadastrale 1 : 58ZC
Section cadastrale 2 : 60ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3745
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur garage : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 199
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 29
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre