Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DES 3 PETITS POUCETS
Numéro de SIRET du demandeur : 52960959600018
Lieu-dit du demandeur : Les Mirodes
Code postal du demandeur : 03400
Localité du demandeur : Gennetines
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Mirodes
Code postal du terrain : 03400
Localité du terrain : Gennetines
Section cadastrale 1 : 51K
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28210
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 222
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 222
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 222
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-18
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