Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCIC
Dénomination personne morale demandeur : SCIC COOP LOGIS
Numéro de SIRET du demandeur : 55645016100030
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Royallieu
Code postal du demandeur : 53000
Localité du demandeur : LAVAL
Boîte postale du demandeur : CS 10
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Lotissement "Le Domaine des Charmes" L
Code postal du terrain : 53200
Localité du terrain : GENNES-SUR-GLAIZE
Section cadastrale 1 : 0546A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 495
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 121
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre