Informations sur le permis de construire n°05310419B1005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL ROUSSEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 84784635900010
Libellé de la voie du demandeur : Le Grand Bray - Gennes sur
Code postal du demandeur : 53200
Localité du demandeur : GENNES-LONGUEFUYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le grand Bray
Code postal du terrain : 53200
Localité du terrain : GENNES-LONGUEFUYE
Section cadastrale 1 : 0139B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32134
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 894
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 491
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 64
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-15