Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DU PLAN D EAU
Numéro de SIRET du demandeur : 83222510600018
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la mairie
Code postal du demandeur : 49320
Localité du demandeur : Gennes-Val de Loire Grezille
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du plan d eau
Code postal du terrain : 49350
Localité du terrain : Gennes-Val de Loire
Section cadastrale 1 : 473ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1379
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 302
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 302
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 302
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-14
France Cadastre