Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association de la Cour Saint L
Numéro de SIRET du demandeur : 34069627700011
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Meignanne
Code postal du demandeur : 49100
Localité du demandeur : Angers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Croix de la Mission
Code postal du terrain : 49350
Localité du terrain : Gennes-Val de Loire
Section cadastrale 1 : 22AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6132
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4251
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 166
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-10
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