Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA RAMEE
Numéro de SIRET du demandeur : 31755695900011
Lieu-dit du demandeur : LA RAMEE
Code postal du demandeur : 25660
Localité du demandeur : GENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA RAMEE
Code postal du terrain : 25660
Localité du terrain : GENNES
Section cadastrale 1 : 662B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3550
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-12-11
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre