Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GENNES
Numéro de SIRET du demandeur : 21250267800015
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue du Lavoir
Code postal du demandeur : 25660
Localité du demandeur : GENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de Besancon
Code postal du terrain : 25660
Localité du terrain : GENNES
Section cadastrale 1 : 158AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10348
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-07-19
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre