Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS NCTC
Numéro de SIRET du demandeur : 84283506800011
Libellé de la voie du demandeur : 190 Impasse Filprin
Code postal du demandeur : 26300
Localité du demandeur : ALIXAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 315 CHEMIN DES COTEAUX
Code postal du terrain : 26750
Localité du terrain : GENISSIEUX
Section cadastrale 1 : 0013AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3288
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 166
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre