Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SDH CONSTRUCTEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 43688052000024
Libellé de la voie du demandeur : 4 RUE PASTEUR
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 100 Rue Ninon Vallin
Code postal du terrain : 26750
Localité du terrain : GENISSIEUX
Section cadastrale 1 : 0371AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2221
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-10-19
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements collectifs créés : 21
Nombre de logements total créés : 21
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1480
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre