Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES PETITES ECURIES
Numéro de SIRET du demandeur : 810700187 RCS
Libellé de la voie du demandeur : 1907 Avenue de Font Brun
Code postal du demandeur : 83320
Localité du demandeur : CARQUEIRANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 45 D IMPASSE DU MANEGE
Code postal du terrain : 26750
Localité du terrain : GENISSIEUX
Section cadastrale 1 : 0382AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 877
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-05-18
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 93
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre