Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : RUE D'ARMAGNAC
Code postal du demandeur : 33074
Localité du demandeur : BORDEAUX CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE SAINT-QUENTIN
Code postal du terrain : 33420
Localité du terrain : GENISSAC
Section cadastrale 1 : 0204AR
Section cadastrale 2 : 0205AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 140
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-07-03
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 44
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre