Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL PENIN
Numéro de voie du demandeur : 39
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : Couponne
Code postal du demandeur : 33420
Localité du demandeur : GENISSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Pouchau
Code postal du terrain : 33420
Localité du terrain : GENISSAC
Section cadastrale 1 : 0335AL
Section cadastrale 2 : 0334AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3597
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 212
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-30
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