Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : lotissement du Champ Rouge
Code postal du demandeur : 24270
Localité du demandeur : SAVIGNAC-LEDRIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GABIE
Code postal du terrain : 24160
Localité du terrain : GENIS
Section cadastrale 1 : 56 pBE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2900
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-01-17
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 149
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre