Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL LES CHEVAUX DE LA LANDE
Dénomination personne morale demandeur : les Chevaux de la Lande
Numéro de SIRET du demandeur : 80136442300013
Type de voie du demandeur : lieu-
Libellé de la voie du demandeur : La Giraudiere
Code postal du demandeur : 37460
Localité du demandeur : GENILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lieu-
Libellé de la voie du terrain : la Giraudiere
Code postal du terrain : 37460
Localité du terrain : GENILLE
Section cadastrale 1 : 0045ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 44380
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1003
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-21
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