Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Genille
Libellé de la voie du demandeur : 1 PL Agnes Sorel
Code postal du demandeur : 37460
Localité du demandeur : GENILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : place
Libellé de la voie du terrain : Agnes Sorel
Code postal du terrain : 1
Localité du terrain : GENILLE
Section cadastrale 1 : 0361BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 465
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 36
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 41
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-21
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