Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HIEGEL
Numéro de SIRET du demandeur : 830471413RCS
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : des Sorbiers la Varenne S
Code postal du demandeur : 94210
Localité du demandeur : SAINT MAUR DES FOSSES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA FRILLIERE
Code postal du terrain : 37460
Localité du terrain : GENILLE
Section cadastrale 1 : 0168BE
Section cadastrale 2 : 0164BE
Section cadastrale 3 : 0165BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30415
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 420
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 449
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 449
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 449
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-30
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