Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JARDIN
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : DE Montresor - Zone indus
Code postal du demandeur : 37460
Localité du demandeur : GENILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PIECE DU PONT
Code postal du terrain : 37460
Localité du terrain : GENILLE
Section cadastrale 1 : 0362ZP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 603
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 219
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 40
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 259
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
France Cadastre