Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES CYPRES
Code postal du demandeur : 37460
Localité du demandeur : GENILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES CYPRES
Code postal du terrain : 37460
Localité du terrain : GENILLE
Section cadastrale 1 : 0391ZS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 990
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-05-29
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 102
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 10
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre