Permis de construire de la ville de Genillé

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE DOMAINE DE MERTIER
Numéro de SIRET du demandeur : 888099322
Libellé de la voie du demandeur : Mertier
Code postal du demandeur : 37460
Localité du demandeur : GENILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MERTIER
Code postal du terrain : 37460
Localité du terrain : GENILLE
Section cadastrale 1 : 0198BC
Section cadastrale 2 : 0203BC
Section cadastrale 3 : 0204BC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3164

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 294
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 230
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 64
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30