Informations sur le permis de construire n°03711117H0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL LES CHEVAUX DE LA LANDE
Dénomination personne morale demandeur : les Chevaux de la Lande
Numéro de SIRET du demandeur : 80136442300013
Type de voie du demandeur : lieu-
Libellé de la voie du demandeur : La Giraudiere
Code postal du demandeur : 37460
Localité du demandeur : GENILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lieu-
Libellé de la voie du terrain : la Giraudiere
Code postal du terrain : 37460
Localité du terrain : GENILLE
Section cadastrale 1 : 0045ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 44380

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1003
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 1003
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31