Informations sur le permis de construire n°03711119H0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : les Animaux de la Morandiere
Numéro de SIRET du demandeur : 79926309000026
Libellé de la voie du demandeur : la Morandiere
Code postal du demandeur : 37460
Localité du demandeur : GENILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SUR L ETANG
Code postal du terrain : 37460
Localité du terrain : GENILLE
Section cadastrale 1 : 0042AE
Section cadastrale 2 : 0041AE
Section cadastrale 3 : 0040AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10968

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 231
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 343
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 174
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31