Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : AQCIOM
Numéro de voie du demandeur : 859
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de la Cappe
Code postal du demandeur : 42800
Localité du demandeur : GENILAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 859
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de la Cappe
Code postal du terrain : 42800
Localité du terrain : genilac
Section cadastrale 1 : 380D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 215
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 45
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-08
France Cadastre