Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Génicourt
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Sablons
Code postal du demandeur : 95650
Localité du demandeur : GENICOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Sablons
Code postal du terrain : 95650
Localité du terrain : GENICOURT
Section cadastrale 1 : 433AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1047
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 105
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 156
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-10
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