Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Gilley
Numéro de SIRET du demandeur : 21520418100014
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 52500
Localité du demandeur : Gilley
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 306
Lieu-dit du terrain : Les chaillots
Code postal du terrain : 52500
Localité du terrain : Genevrieres
Section cadastrale 1 : 11ZI
Section cadastrale 2 : 50ZI
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 40
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-02
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