Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI GADINE
Numéro de SIRET du demandeur : 48143864600012
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : DU PLANCHET
Code postal du demandeur : 70240
Localité du demandeur : Genevrey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : DU PLANCHET
Code postal du terrain : 70240
Localité du terrain : Genevrey
Section cadastrale 1 : 875D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1170
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-02-02
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 220
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre