Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU TIERCELET
Numéro de SIRET du demandeur : 84437157500011
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE SERVIGNEY
Code postal du demandeur : 70240
Localité du demandeur : Genevrey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE SERVIGNEY
Code postal du terrain : 70240
Localité du terrain : Genevrey
Section cadastrale 1 : 15ZI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2530
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 34
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
France Cadastre