Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Bayard
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : Paris
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Nemours
Code postal du terrain : 77690
Localité du terrain : La Genevraye
Section cadastrale 1 : 446G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4011
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-07
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 14
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1311
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre