Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : route de Nemours
Code postal du demandeur : 77690
Localité du demandeur : LA GENEVRAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L ECOLE
Lieu-dit du terrain : CUGNY
Code postal du terrain : 77690
Localité du terrain : GENEVRAYE (LA)
Section cadastrale 1 : 822D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 863
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-09-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-01
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 125
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre