Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Pre du ROY
Dénomination personne morale demandeur : SCI du Pre du ROY
Numéro de SIRET du demandeur : 49753306700011
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue Pre du Roi
Code postal du demandeur : 25870
Localité du demandeur : CHEVROZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 59-61
Libellé de la voie du terrain : rue des Planches
Lieu-dit du terrain : lieu-dit "Les Planches"
Code postal du terrain : 25870
Localité du terrain : Geneuille
Section cadastrale 1 : 286ZB
Section cadastrale 2 : 287ZB
Section cadastrale 3 : 277ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4855
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 164
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 250
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-05
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