Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Genets belle vue
Numéro de SIRET du demandeur : en cours
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'entrepont
Code postal du demandeur : 50530
Localité du demandeur : GENETS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin chapelle sainte cat
Lieu-dit du terrain : les chasses
Code postal du terrain : 50530
Localité du terrain : GENETS
Section cadastrale 1 : 207B
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 488
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre