Permis de construire de la ville de La Genête

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de LA GENETE
Dénomination personne morale demandeur : TATON
Numéro de SIRET du demandeur : 21710213600017
Numéro de voie du demandeur : 763
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Tour de Jerusalem
Lieu-dit du demandeur : Mairie
Code postal du demandeur : 71290
Localité du demandeur : GENETE (LA)
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 763
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Tour de jerusalem
Code postal du terrain : 71290
Localité du terrain : LA GENETE
Section cadastrale 1 : 0013AD
Section cadastrale 2 : 0014AD
Section cadastrale 3 : 0015AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13581

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 36
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 34
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 34
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31