Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GENEST'
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES FRENES
Code postal du demandeur : 44140
Localité du demandeur : GENESTON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RUE DES CINQ CHEMINS
Code postal du terrain : 44140
Localité du terrain : GENESTON
Section cadastrale 1 : 54AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7994
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 557
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 283
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-20
France Cadastre