Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOGAMI
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Grange a L'Abbe
Code postal du demandeur : 44140
Localité du demandeur : GENESTON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Grange a l'Abbe
Code postal du terrain : 44140
Localité du terrain : GENESTON
Section cadastrale 1 : 111AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11568
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 2331
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 616
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-20
France Cadastre