Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GENEST
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de la Vendee
Code postal du demandeur : 44140
Localité du demandeur : GENESTON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue de la Vendee
Code postal du terrain : 44140
Localité du terrain : GENESTON
Section cadastrale 1 : 40AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2943
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 6
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-13
France Cadastre