Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5Ter
Libellé de la voie du demandeur : rue du Onze Novembre
Code postal du demandeur : 44650
Localité du demandeur : CORCOUE SUR LOGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 76A e
Libellé de la voie du terrain : Avenue de Bretagne
Code postal du terrain : 44140
Localité du terrain : GENESTON
Section cadastrale 1 : 61AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3118
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-09-30
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 136
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre