Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DES CAPUCINES
Numéro de SIRET du demandeur : 82226371100019
Numéro de voie du demandeur : 41
Libellé de la voie du demandeur : Hameau des Gresillieres
Code postal du demandeur : 44230
Localité du demandeur : ST SEBASTIEN SUR LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 60
Libellé de la voie du terrain : la Grange a l'Abbe (lot n_
Code postal du terrain : 44140
Localité du terrain : GENESTON
Section cadastrale 1 : 11AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 415
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-07-16
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 91
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre