Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : M C D
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Progres
Lieu-dit du demandeur : ZA CROIX DANET
Code postal du demandeur : 44140
Localité du demandeur : GENESTON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : Rue du Progres
Code postal du terrain : 44140
Localité du terrain : GENESTON
Section cadastrale 1 : 1AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4295
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 47
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 41
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 101
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-21
France Cadastre