Informations sur le permis de construire n°04422316B1005

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : allee Jean Raulo
Lieu-dit du demandeur : BP 30335
Code postal du demandeur : 44803
Localité du demandeur : SAINT HERBLAIN CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV DE BRETAGNE
Code postal du terrain : 44140
Localité du terrain : GENESTON
Section cadastrale 1 : 134AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 999
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-06-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-10
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 419
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31