Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES TERRES NOIRES
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Grange a l'Abbe
Lieu-dit du demandeur : PAR Mme LEAUTE Claudie
Code postal du demandeur : 44140
Localité du demandeur : GENESTON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Grange de l'Abbe
Code postal du terrain : 44140
Localité du terrain : GENESTON
Section cadastrale 1 : 91AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17626
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 4100
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 158
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-02
France Cadastre