Informations sur le permis de construire n°04422318B1022

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MTI
Libellé de la voie du demandeur : Chateau de Launay
Code postal du demandeur : 44119
Localité du demandeur : GRANDCHAMPS DES FONTAINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7 bis
Libellé de la voie du terrain : Rue des cinq chemins
Code postal du terrain : 44140
Localité du terrain : GENESTON
Section cadastrale 1 : 49AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3000
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 275
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 411
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-11