Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MEDUANE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 55655032500030
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : QUAI GAMBETTA
Code postal du demandeur : 53007
Localité du demandeur : LAVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU ROCHER
Code postal du terrain : 53940
Localité du terrain : LE GENEST SAINT ISLE
Section cadastrale 1 : 0036AH
Section cadastrale 2 : 0172AH
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 99
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 99
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
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