Informations sur le permis de construire n°05310318K1002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE MAYNEUF
Numéro de SIRET du demandeur : 32629920300017
Libellé de la voie du demandeur : MAYNEUF
Code postal du demandeur : 53940
Localité du demandeur : LE GENEST-SAINT-ISLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BAS PLESSIS
Code postal du terrain : 53940
Localité du terrain : LE GENEST-SAINT-ISLE
Section cadastrale 1 : 0036ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 58956
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1310
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-16