Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DU GENEST-SAINT-ISLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21530103700010
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L'EGLISE
Code postal du demandeur : 53940
Localité du demandeur : LE GENEST-SAINT-ISLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DEPARTEMENTALE 278
Code postal du terrain : 53940
Localité du terrain : LE GENEST-SAINT-ISLE
Section cadastrale 1 : 0055ZT
Section cadastrale 2 : 0057ZT
Section cadastrale 3 : 0058ZT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 100181
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 204
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-28
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