Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 39
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA THIBAUDIERE
Code postal du demandeur : 69007
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : RUE LUCIE AUBRAC LOTISSEME
Code postal du terrain : 53940
Localité du terrain : LE GENEST-SAINT-ISLE
Section cadastrale 1 : 0050AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 513
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-06-22
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 112
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre