Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI TOBIRES
Numéro de SIRET du demandeur : 82497278000012
Libellé de la voie du demandeur : LA RICHARDIERE
Code postal du demandeur : 53700
Localité du demandeur : AVERTON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : RUE DU ROCHER LOTISSEMENT
Code postal du terrain : 53940
Localité du terrain : LE GENEST-SAINT-ISLE
Section cadastrale 1 : 0063AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 409
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-06-26
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 127
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre