Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAYENNE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27530001000012
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue Auguste Beuneux
Code postal du demandeur : 53020
Localité du demandeur : LAVAL CEDEX 9
Boîte postale du demandeur : BP203
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : Ilot
Libellé de la voie du terrain : lotissement L'OREE DU PLES
Code postal du terrain : 53940
Localité du terrain : LE GENEST-SAINT-ISLE
Section cadastrale 1 : 0079AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1680
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-03-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-21
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 444
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre